La Pologne a clairement emprunté la voie de l’intégration de la technologie de l’intelligence artificielle (IA) aux régulations légales. Le travail a commencé sur une loi qui non seulement régularisera l’utilisation de l’IA dans le pays, mais encouragera également son développement.
La situation légale de l’IA en Pologne
Le Ministère de la Digitalisation a terminé son travail sur le projet de loi régulant les conditions d’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle. Le projet est actuellement en phase de consultation publique. C’est une étape où chaque citoyen, institution ou organisation peut exprimer son opinion et ses commentaires à ce sujet.
À partir du 2 février 2025, les règlements européens relatifs aux soi-disant systèmes interdits devront être appliqués. La date limite finale pour l’introduction de toutes les régulations a été fixée au 2 août 2027.
Tout cela fait suite au règlement sur l’intelligence artificielle (Acte IA), publié le 12 juillet 2024. Ce document établit les règles pour le développement, la mise en œuvre et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne. Suite à sa publication, la Pologne a commencé à travailler sur ses propres régulations.
L’objectif est le développement durable de l’IA
L’objectif principal de la loi polonaise est de soutenir l’innovation et le développement durable de l’intelligence artificielle. La loi vise à établir des régulations qui, d’une part, permettront le développement de l’IA, et d’autre part, assureront la sécurité et la protection des droits des citoyens.
Le Ministère de la Digitalisation a proposé dans le projet de loi six solutions clés visant à utiliser de manière optimale et flexible cette technologie. Elles concernent entre autres le traitement des données personnelles, l’obligation de transparence dans les institutions financières, ou l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la banque.
Dates clés pour l’implémentation des règlements
- Les régulations européennes concernant les systèmes interdits commencent à s’appliquer à partir du 2 février 2025.
- Les dates limites finales pour l’introduction de toutes les régulations sont fixées pour le 2 août 2027.
Tout cela représente une étape importante vers la régulation de la technologie de l’IA sur le marché polonais, qui ouvre la voie à un développement et une utilisation sûrs et éthiques de cette technologie cruciale dans divers secteurs.